CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 : NON CONTRACTUALISATION DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS ET ABROGATION DU DISPOSITIF PROJETS D'INTERET LOCAL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 14/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin